Commentaires diffamatoires fautifs sur un blogue

Le tribunal ordonne la suppression de textes diffamatoires sur un blogue Les demandeurs allèguent que les défendeurs diffusent fautivement des propos diffamatoires à leur endroit sur leur blogue. Le tribunal conclut que bien que l’on puisse reconnaître que le débat … Continue reading

La preuve d’enregistrements vidéo écartée

Caractère non probant d’enregistrements ayant fait l’objet de transferts successifs Le travailleur, un danseur professionnel, demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer qu’il est assujetti à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et … Continue reading

À signaler

Patrick Gingras et Jean-François De Rico, « La transmission des documents technologiques », XXe conférence des juristes de l’État, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, 409-455. Dominique W. Kabre, « La conclusion des contrats électroniques : plaidoyer pour un processus renouvelé … Continue reading