Une revue des enjeux de Facebook

Cet article résume un vaste ensemble de décisions judiciaires reflétant les principaux enjeux de Facebook. On y aborde les interprétations générales des tribunaux à l’égard de ce réseau social. Il est fait état des enjeux relatifs au droit des personnes … Continue reading

Le notaire et les réseaux sociaux

Le notaire jouit comme tout le monde de sa liberté d’expression, mais l’exercice de la profession impose quand même de faire preuve d’une certaine réserve dans ces manifestations publiques. Les réseaux sociaux sont-ils un endroit approprié pour manifester des opinions … Continue reading

Jurisprudence sur les technologies de l’information

Les auteurs font une revue de certaines décisions québécoises traitant, de façon principale ou accessoire, des technologies de l’information. Nicolas W. VERMEYS et Patrick GINGRAS, « Chronique-Revue jurisprudentielle canadienne sur les technologies de l’information », Repères, Mai 2014, EYB2014REP1529.

Facebook et la relation employeur-employé

L’auteur identifie comment et jusqu’à quel point l’employeur peut exercer un contrôle sur le compte Facebook d’un employé, dans quelle mesure il a le droit d’accéder au compte et les conditions auxquelles il peut requérir la censure du compte de … Continue reading