Association canadienne du droit de la technologie Politique de confidentialité du site Internet

Politique de confidentialité du site Internet

L'Association canadienne du droit de la technologie (« CAN-TECH Droit ») se soucie de respecter et de protéger votre droit à la vie privée à l'égard de ses communications sur Internet. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, protégeons, utilisons et partageons les renseignements vous concernant, recueillis sur le site Internet de CAN-TECH Droit (le « site de CAN-TECH Droit »). Nous espérons que le texte qui suit contribuera à augmenter votre confiance dans le site de CAN-TECH Droit et rendra votre expérience sur Internet plus agréable.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Un renseignement personnel s'entend de tout renseignement concernant un individu identifiable, à l'exception du nom, du titre et du contact d'affaires d'un employé. [Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne et permet de l'identifier.]

Comment le site de CAN-TECH Droit recueille-t-il les renseignements personnels vous concernant?

La collecte des renseignements personnels se fait uniquement sur une base volontaire. Nous n'exigeons pas que vous nous fournissiez les renseignements pour obtenir l'accès au site de CAN-TECH Droit, y naviguer ou en visualiser le contenu.

Quant aux quelques activités qui nécessitent la collecte de renseignements personnels identifiables (par exemple, l'inscription dans le but de devenir membre de CAN-TECH Droit), vous devrez remplir un formulaire sur lequel figure le détail de l'utilisation qui sera faite des renseignements personnels vous concernant. Nous ne recueillerons que l'information nécessaire pour votre participation aux activités et ce, avec votre consentement.

CAN-TECH Droit a-t-elle recours à la technologie pour recueillir ou utiliser les renseignements vous concernant?

Le site de CAN-TECH Droit a recours à la technologie pour recueillir certains renseignements qui vous concernent et il peut donc être difficile pour vous de savoir que ces renseignements sont recueillis. Par exemple, lorsque vous visitez le site de CAN-TECH Droit, votre adresse IP est saisie afin que nous puissions comptabiliser le nombre de visites effectuées par chaque personne physique distincte. Une adresse IP est souvent reliée à l'endroit par lequel vous accédez à Internet, par exemple, votre fournisseur de service Internet, l'entreprise pour laquelle vous travaillez ou l'université que vous fréquentez. Ces renseignements ne sont pas personnellement identifiables.

CAN-TECH Droit peut avoir recours à des fichiers cachés (« cookies ») pour obtenir des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle sur les utilisateurs de la section Forum de son site Internet, laquelle section constitue un répertoire protégé par mot de passe. Votre ordinateur mémorise le fichier caché afin que vous puissiez consulter à nouveau la section Forum du site de CAN-TECH Droit sans devoir inscrire à nouveau votre nom d'utilisateur et mot de passe individuel. Nous ne saisissons et ne divulguons aucun renseignement personnel dans le cadre de ce processus. Les fichiers cachés constituent un outil qui nous permet de mettre à jour et d'améliorer notre site Internet.

Comment CAN-TECH Droit utilise-t-elle les renseignements personnels vous concernant?

Nous utilisons ces renseignements uniquement a) dans le cadre de l'administration du programme d'adhésion à CAN-TECH Droit, y compris pour vous fournir des avis et des renseignements sur CAN-TECH Droit, ses activités et ses programmes, ainsi que les activités et programmes connexes par courrier, télécopieur, courriel ou autre mode de communication; b) pour publier les renseignements vous concernant dans nos répertoires des membres qui peuvent être disponibles sur copie papier, électronique ou autrement, et sur les listes d'adhésion aux programmes; c) pour faire appliquer nos modalités d'utilisation du site Internet; d) pour les autres activités auxquelles vous consentez de temps à autre et e) tel qu'autrement autorisé ou requis par la loi.

À qui CAN-TECH Droit divulguera-t-elle les renseignements personnels vous concernant?

Nous ne divulguerons ces renseignements que de la manière et aux personnes indiquées ci-après :

  1. aux autres membres de CAN-TECH Droit dans le but de favoriser le réseautage entre les membres de CAN-TECH Droit, notamment dans les répertoires des membres de CAN-TECH Droit qui peuvent être disponibles sur copie papier, électronique ou autrement, ainsi que sur les listes d'adhésion aux programmes;
  2. aux tiers fournisseurs de services (par exemple, une agence de publicité directe) dans les buts susmentionnés, à condition que les tiers fournisseurs de services conviennent de ne pas utiliser les renseignements pour des motifs autres que de fournir des services à CAN-TECH Droit;
  3. pour faire appliquer nos modalités d'utilisation du site de CAN-TECH Droit;
  4. pour d'autres usages auxquels vous pourrez consentir de temps à autre;
  5. tel qu'autrement permis ou requis par la loi.

Liens vers d'autres sites et avertissement

Veuillez noter que les liens du site de CAN-TECH Droit peuvent vous diriger vers d'autres sites n'étant pas sous le contrôle de CAN-TECH Droit et à l'égard desquels notre politique de confidentialité n'est pas applicable (voir Liens vers d'autres sites et avertissement dans les modalités d'utilisation). Vous devez lire la politique de confidentialité, le cas échéant, de chaque site connexe afin de savoir quel traitement un tel site réserve aux renseignements personnels vous concernant.

Quel type de sécurité CAN-TECH Droit offre-t-elle?

Nous avons pris des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques pour protéger les renseignements personnels recueillis sur le site de CAN-TECH Droit et le niveau de sécurité est approprié aux renseignements personnels recueillis. Par exemple, nous avons recours à InternetSecure.com pour traiter les renseignements sur les cartes de crédit, lequel est muni d'un protocole de sécurisation qui protège les renseignements. Les renseignements sur votre carte de crédit ne seront pas transmis à CAN-TECH Droit ni de CAN-TECH Droit. Ces mesures de sécurité sont examinées de façon périodique. Cependant, vous aussi pouvez prendre des mesures pour protéger la sécurité des renseignements personnels vous concernant. Par exemple, ne divulguez jamais votre mot de passe, et quittez votre compte Internet et fermez la fenêtre de l'explorateur lorsque vous avez terminé d'utiliser Internet.

À qui dois-je faire parvenir mes questions sur la politique de confidentialité?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec James Kosa par courriel à l'adresse jkosa@weirfoulds.com.

Veuillez noter que a) la présente politique de confidentialité ne vise que la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels effectuées par l'intermédiaire du site de CAN-TECH Droit et b) la présente politique de confidentialité est à jour à la « dernière date de modification » établie ci-dessus. CAN-TECH Droit continuera à examiner la politique de confidentialité afin de veiller à ce qu'elle soit pertinente et à ce qu'elle demeure actuelle en vertu des lois, règlements et des technologies. Il est possible que la politique de confidentialité soit modifiée et CAN-TECH Droit affichera des avis à cet égard sur son site pour en informer les utilisateurs.

Date de la dernièr modification: 12 décembre 2003

Mis à jour en date du 5 octobre 2018.