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Diffamation sur des réseaux sociaux dans le cadre d’un divorce

February 20, 2020

Dans le cadre d’une instance en divorce et mesures provisoires, Monsieur soutient que Madame a tenu, par l’intermédiaire des médiaux sociaux (blogue et Facebook), des propos diffamatoires à son endroit qui lui ont causé préjudice, d’où sa réclamation.

À la suite de la séparation des parties, Madame a écrit quelques articles publiés sur un blogue qui traitent du courage que doit avoir une personne de quitter un conjoint violent ainsi que de la violence conjugale. Les trois articles publiés ne font aucune référence directe à Monsieur soit par son nom ou comme conjoint de Madame. De plus, le Tribunal ne note dans ces articles aucun propos diffamatoire à l’égard de Monsieur. Cependant, dans certains échanges entre Madame et des tiers sur le blogue, bien que le nom de Monsieur n’a jamais été mentionné, il est évident que Madame fait référence à son ex-conjoint dans ses propos où elle affirme avoir été victime de viol et « pire aussi ».  Le Tribunal conclut que la conduite de Madame est fautive et certains de ses propos diffamatoires à l’égard de Monsieur.

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