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Diffusion non fautive d’une vidéo et de commentaires sur Internet

May 8, 2020

À l’occasion de vacances au Panama, les demandeurs, amis à l'emploi du Service correctionnel Canada (SCC), aperçoivent le boxeur champion du monde Adonis Stevenson au hasard d’une promenade.  Au contact des demandeurs, Stevenson décide, sans autre avis ou accord, d'activer son téléphone cellulaire pour effectuer une vidéo en direct accessible au public via la page Facebook d'Adonis Stevenson.  À leur retour au travail, les demandeurs constatent un changement d'attitude à leur endroit de la part de collègues de travail. La vidéo est devenue accessible sur le site internet « Correctionnellement Nous » par le défendeur, site privé où seuls les agents de la paix ou correctionnels y ont accès. Le boxeur avait des antécédents judiciaires mais les demandeurs ne connaissaient pas la nature de ces antécédents. Le défendeur, lui aussi au service du SCC, commente la vidéo en questionnant la moralité de la situation.  Les demandeurs reprochent au défendeur d’avoir partagé une vidéo et d’avoir tenu des propos diffamatoires à leur endroit. Ils prétendent que ces propos ont entraîné des commentaires vexants de la part de tierces personnes ayant eu un impact sur leurs vies professionnelles.

Le Tribunal constate que la vidéo n’est pas en soi diffamatoire, puisque l’impression générale qui s’en dégage est qu’il s’agit d’un exercice d’autopromotion du boxeur Stevenson où les demandeurs tiennent des rôles improvisés de faire-valoir sur une courte période de temps.  Il appert que cette vidéo est accessible en direct à toute personne accédant à la page Facebook de ce boxeur qui compterait plus de 100 000 adeptes. Elle aurait été visionnée par plus de 11 000 personnes et est toujours accessible. Que cette vidéo se retrouve par la suite sur un site privé fréquenté par des personnes appartenant au même niveau professionnel ou connexe à celui-ci ne constitue pas en soi une faute, vu le caractère public déjà attaché à cette vidéo.  Il en est de même pour les commentaires affichés avec cette vidéo par des tiers.

À l’ère des médias sociaux et de l’instantanéité de la diffusion sous quelque forme à de larges auditoires, l’anonymat, même dans la foule, s’avère passablement réduit. Les demandeurs ont sûrement subi des désagréments et ennuis de la diffusion de cette vidéo. Toutefois, ils découlent de leur acceptation d’être remarqué avec une personnalité ayant un passé judiciaire demeurant controversé malgré sa réhabilitation. Le Tribunal rejette la demande des demandeurs.

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