L’employeur demande au Tribunal de déclarer recevable en preuve le document vidéo provenant du compte Facebook de la travailleuse, et qui a aussi été publié sur le réseau social Tik Tok.

Le Tribunal expose que la preuve émanant du réseau social Facebook est un document technologique au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. La preuve provenant de Facebook ou d’un autre média social, a donc la même valeur juridique, qu’il soit sur support papier ou sur un autre support. Il appartient ensuite à la partie qui conteste la recevabilité de cette preuve d’établir qu’il y a eu atteinte à l’intégrité du document. Les informations provenant de Facebook, et également de Tik Tok, font partie du domaine public. Les règles qui gouvernent ce réseau social sont telles que l’expectative raisonnable de vie privée de ses utilisateurs est grandement atténuée et modulée en fonction des paramètres individuels de leur compte et du nombre « d’amis » qu’ils ont.

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