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Admissibilité de documents relatant des échanges qui ont été extraits à partir du portail Web de l’application TextPlus

19 Mar 2024 3:22 PM | CAN-TECH Law (Administrator)

L’appelant se pourvoit contre un jugement qui le déclare coupable d’inceste, d’agression sexuelle, de leurre et de trafic de stupéfiants.  Il remet en question entre autres l’admissibilité de captures d’écran de conversations électroniques avec sa fille qui ont été enregistrées sur l’application « TextPlus ». L’appelant soutient que le récit de sa fille est entièrement fabriqué et que celui-ci est impossible à réconcilier avec la preuve des messages électroniques qu’il a échangés avec elle et dont il conteste l’admissibilité. À cet égard, il affirme que ces échanges électroniques ont été eux-mêmes créés par sa fille qui avait accès à l’application TextPlus et à son compte Hotmail.

Lors du procès, la poursuite demande à produire en preuve des captures d’écran contenant une série de messages qui auraient été échangés entre l’appelant et sa fille en utilisant l’application de messagerie TextPlus. Un voir-dire se tient lors duquel la poursuite fait entendre cinq témoins. Cette preuve a été versée dans le dossier lors du procès.

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