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Commentaires diffamatoires diffusés sur des réseaux sociaux

janvier 24, 2019

La demanderesse, une agence de voyage, intente un recours en diffamation contre le défendeur Lagha, un de ses anciens clients. À l’occasion d’un désaccord relatif à l’émission de titres de transport, le défendeur a publié des commentaires très critiques à l’endroit de l’entreprise demanderesse sur Facebook et Google. Sur sa page Facebook, le défendeur a écrit : « grand voleur votre bureau », suivi d’une inscription en arabe. Cette publication n’y est demeurée que 48 heures et il appert que la liste « d’amis Facebook » du défendeur se limite à six noms. Le site Google est celui de la demanderesse, là où les clients peuvent écrire les commentaires qu’ils jugent à propos. Lagha y a écrit en arabe: « Ce bureau est le plus grand escroc et voleur ». Le défendeur plaide que ses écrits, fruits de la colère, n’étaient malgré tout empreints d’aucune malice ni mauvaise foi.

Le Tribunal explique que ces écrits sont défavorables à la demanderesse et procèdent d’une volonté de la discréditer auprès du public. Une telle diffamation constitue une faute. La preuve révèle que le défendeur a agi intentionnellement et il est clair qu’il était conscient des conséquences immédiates et naturelles – ou au moins extrêmement probables – que sa conduite engendrerait. Comme il a intentionnellement et illicitement contrevenu au droit à la réputation de la demanderesse, il est sujet à la compenser, aux termes de l’article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne.

Quant aux dommages, le Tribunal tient compte de ce que les publications de Lagha ont été diffusées sur Internet. Celle sur le site de l’agence de voyage vise un public cible, soit celui désireux de faire affaire avec elle, qu’elle vise à décourager. La preuve offerte à l’instruction permet de conclure qu’on ne peut l’effacer. Toutefois, la publication Facebook a eu moins d’impact. Elle n’a été mise en ligne que 48 heures, de plus, le défendeur a un nombre « d’amis Facebook » très limité. Le Tribunal prend aussi en considération que les allégations de Lagha sont graves et lourdes de sens. Il s’agit d’accusations de vol, particulièrement insidieuses envers une entreprise commerciale. D’autre part, le demandeur jouit d’une réputation enviable dans son milieu. Le Tribunal fixe à 1 000$ le montant des dommages moraux et à 500$ le montant des dommages punitifs à accorder.

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