Skip to main content
Unsupported Browser
Your Browser is out of date and is not supported by this website.
Please upgrade to Firefox, Chrome, Internet Explorer 11, or Microsoft Edge.

Nouvelle législation européenne sur le droit d’auteur dans les environnements numériques

February 21, 2019

Le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne se sont mis d’accord pour mettre à niveau la réglementation européenne relative au droit d'auteur afin de l’adapter aux enjeux de l'ère numérique.

Les nouvelles règles renforceront la position des auteurs et des interprètes et exécutants européens dans l'environnement numérique et elle favorisera la promotion du journalisme de qualité dans l'UE. En particulier la directive renforcera la position des créateurs vis-à-vis des plateformes, en leur permettant de mieux maîtriser l'utilisation qui est faite de leurs créations mises en ligne par des utilisateurs sur ces plateformes et d'être rémunérés pour une telle utilisation.

Le principe d'une rémunération appropriée et proportionnée des auteurs et des interprètes et exécutants est, pour la première fois, consacré dans la réglementation européenne sur le droit d'auteur.  Les auteurs et les interprètes et exécutants auront accès à des informations transparentes sur les modalités d'exploitation de leurs œuvres et de leurs interprétations par leurs partenaires contractuels (éditeurs et producteurs). Il leur sera ainsi plus facile de négocier de futurs contrats et de recevoir une part plus équitable des recettes générées.

Si les éditeurs ou les producteurs n'exploitent pas les droits que les auteurs et les interprètes et exécutants leur auront cédés, ceux-ci seront autorisés à révoquer leurs droits.

Les éditeurs de presse européens bénéficieront d'un droit nouveau, qui vise à leur permettre de négocier plus facilement les modalités de réutilisation de leurs contenus sur les plateformes en ligne. Les journalistes pourront ainsi recevoir une plus grande part des recettes générées par l'utilisation en ligne de publications de presse. Ce droit n'aura pas d'incidence sur les citoyens ni sur les utilisateurs, qui pourront continuer, comme ils le font aujourd'hui, à avoir accès à des hyperliens et à les partager.

Member Discounts

  • Members get discounts to all our events
  • Access members-only resources
  • Create your own member profile
Join Today