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Obligation faite à Twitter de fournir des informations sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la propagation de messages haineux-France

juillet 20, 2022

Diverses associations de lutte contre différentes formes de discrimination telles que l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), SOS Homophobie, SOS Racisme, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) reprochaient à la société Twitter International de ne pas lutter efficacement, par les moyens qu’il lui appartenait de mettre en œuvre, contre la propagation de messages haineux et discriminatoires mis en ligne par les internautes utilisateurs de son service. Envisageant d’engager à son encontre une action en justice, les associations ont obtenu, en référé, qu’il soit ordonné à Twitter de leur fournir des renseignements sur les moyens que la plateforme employait pour respecter ses obligations. La Cour d’appel de Paris a confirmé cette décision le 20 janvier 2022.

Emmanuel DERIEUX, « Obligation faite à Twitter de fournir des informations sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la propagation de messages haineux », Revue européenne des médias et du numérique, no. 60, hiver 2021-2022, < https://la-rem.eu/2022/04/obligation-faite-a-twitter-de-fournir-des-informations-sur-les-moyens-mis-en-oeuvre-pour-lutter-contre-la-propagation-de-messages-haineux/ >.

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