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Ordonnance de retirer des avis publiés sur un site web

janvier 23, 2020

Il s’agit d’une demande en injonction provisoire. Les demanderesses ont présenté une preuve convaincante que la défenderesse Ho a orchestré une campagne de désinformation sur la page Google des demanderesses en y inscrivant des évaluations négatives quant à la pratique professionnelle de la demanderesse Dam (une acupuncteure) par des personnes qui n'ont pas été traitées par cette dernière.

Le Tribunal est d'avis que Google LLC a le devoir de réagir et de corriger la situation lorsque, comme en l'espèce, des preuves sérieuses de manipulation malhonnête du site d'un membre lui occasionnant des préjudices sérieux lui sont présentées.  À défaut d'ordonnance s'adressant à Google LLC, des commentaires de personnes inconnues, qui n'existent peut-être pas, pourront demeurer sur la page Google des demanderesses sans que Google LLC soit obligée d'intervenir, ce qui serait de nature à rendre le jugement inefficace. Les demanderesses ont fait la démonstration d'une apparence de droit sérieuse quant aux trois défendeurs et quant à la mise en cause Google LLC. De même, un préjudice irréparable a été démontré du fait que les défendeurs et d'autres personnes inconnues ont déjà modifié leur profil, jusqu'alors positif, sur leur page Google, alors qu’une partie importante des futurs clients prennent en compte ces indications sur Internet.  Le Tribunal ordonne donc aux défendeurs ou à toute personne ayant connaissance de l’ordonnance de s'abstenir de diffuser, publier, reproduire ou faire circuler des propos diffamatoires relativement à la qualité des services professionnels des demanderesses, en tout ou en partie, sur le moteur de recherche Google ou toute autre plateforme de communication sur Internet. Il ordonne aussi à Google LLC de retirer du site Google ou de toute autre plateforme sous son contrôle les avis publiés relativement à la qualité des services professionnels de la demanderesse.

  • Dam c. Ho, 2019 QCCS 4653 (CanLII), 5 novembre 2019.

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