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Recours abusif en diffamation suite à un commentaire publié sur Internet pendant 21 jours

avril 17, 2019

Il s’agit d’une demande en irrecevabilité pour abus de procédures. Trois ans après une dispute entre le vendeur des actions de Pourvoirie Des Laurentides ltée et le demandeur, acheteur des actions, un site Internet de critique de films publie la note d’un réalisateur (qui serait le fils du vendeur des actions de Pourvoirie Des Laurentides ltée).  Cette  note contient le passage suivant : « Devant l’absence de fonds, une portion de la vente de l’entreprise familiale devait être investie aux fins du tournage et ce, pour l’automne 2015. Or, ladite vente tourna au cauchemar au cours des mois d’avril et mai 2015 puisque celle-ci s’avérera frauduleuse. J’ai dû mettre mon projet de long métrage sur la glace pour quelques mois afin de porter main forte à mes parents. C’est en accompagnant mon père à travers ce long processus juridique que j’ai constaté l’envers de la médaille, soit celui de la victime. La situation m’a touché à un tel point que j’ai retravaillé le scénario afin de mieux illustrer l’impact dévastateur de ce gens d’escroqueries sur la vie des gens. »  En juin 2018, une mise en demeure est transmise au propriétaire du site Internet pour que ce passage soit retiré. Ce qui est fait dès la réception de la mise en demeure. Le paragraphe n’a été mis en ligne que 21 jours.

Pris un à un, les éléments invoqués par le défendeur ne conduisent pas parfaitement le Tribunal à conclure à l’abus de droit de la part du demandeur. Toutefois, l’ensemble de ces éléments convainc le Tribunal que le recours du demandeur envers le défendeur dénote un caractère abusif.  Le demandeur réclame au défendeur un montant important, soit 250 000$, pour avoir publié un paragraphe anonymisé sur son blogue critique de film qui a reproduit un dossier de presse alors que le paragraphe a été retiré 21 jours après sa publication, soit immédiatement après la réception d’une mise en demeure.  De même, le demandeur est discret sur le type de dommages qu’il a subi, en plus de poursuivre le défendeur dans le mauvais district judiciaire.  Mais le Tribunal ne rejette pas la procédure, car le recours, tout en étant exagéré et douteux, n’est pas dénué de tout fondement. Il impose un cautionnement afin de garantir le paiement des frais de justice si le demandeur devait échouer dans son recours.

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