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Une loi sur les « neurodroits » / Chili

mars 21, 2022

Le Chili entend prémunir sa population contre de potentielles dérives émanant des neurotechnologies. Il serait le premier État au monde à anticiper les conséquences du recours aux neurotechnologies.

Les implants dans le cerveau humain sont envisagés comme un moyen prometteur de guérir un jour la surdité et la cécité, de lutter contre la maladie de Parkinson ou la maladie d’Alzheimer. Mais ces technologies font aussi l’objet de toutes les rêveries, issues d’expériences sur les animaux destinées à inventer des interfaces homme-machine. Au Chili, la Chambre des députés a voté le 29 septembre 2021 une loi sur les droits du cerveau, ou «neurodroits». Cette loi établit que, dans le respect de «l’intégrité physique et psychique» d’une personne, «aucune autorité ou individu » ne pourra, à partir des technologies sur le cerveau humain, « augmenter, diminuer ou perturber cette intégrité individuelle sans le consentement approprié». Quatre domaines fondamentaux sont légalement définis: la sauvegarde des données de l’esprit humain ou « neurodonnées », l’établissement des limites de la neurotechnologie de la lecture et surtout de l’écriture dans le cerveau, la détermination d’une distribution équitable de l’accès à ces technologies et la fixation des limites des « neuroalgorithmes ».

Françoise LAUGÉE, « Antidystopie : le Chili veut inscrire les «neurodroits» dans sa constitution », (2021) 59 Revue européenne des médias et du numérique, <https://la-
rem.eu/2022/01/antidystopie-le-chili-veut-inscrire-les-neurodroits-dans-sa-constitution/
>

L’information pour le volet francophone du Bulletin est compilée par France Abran
<france.abran@umontreal.ca> et Pierre Trudel <pierre.trudel@umontreal.ca> du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.

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