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Une vidéo de captation d’un spectacle ouvert au public et annoncé sur Facebook n’est pas une atteinte à la vie privée

mai 15, 2019

Le travailleur allègue la survenance d’une lésion professionnelle à l’épaule droite. Dans le cadre de plusieurs contestations devant le Tribunal administratif du travail concernant notamment l’admissibilité, le diagnostic et les séquelles de la lésion, il s’oppose au dépôt en preuve d’une captation vidéo par un enquêteur qui, dans le cadre de son mandat, a assisté au spectacle d’un groupe musical dont le travailleur en est le batteur. L’enquêteur a remis la vidéo de cette prestation musicale à l’employeur qui l’a acheminé à son médecin désigné. Le tout a engendré une révision de la décision de l’employeur.

Le Tribunal considère que le rapport de surveillance et les pièces qu’il contient soit les photos, le mandat de surveillance donné à la firme d’enquêteurs, les pages Facebook et la vidéo sont recevables en preuve. Le travailleur ne remet pas en question son identité sur les images captées ni n’allègue de problèmes quant à la conception ou l’altération de la vidéo de surveillance. L’authenticité de cette preuve n’est pas attaquée et la vidéo est considérée fiable. Le Tribunal juge que le travailleur n’a pas subi d’atteinte à sa vie privée puisque la vidéo a été produite alors qu’il se livrait à une activité publique.  Les informations relatives au spectacle ont été publiées sur son compte Facebook. Celui-ci a lancé une invitation à tous de venir le voir en spectacle. Comme il s’agit d’une page publique accessible à tous les utilisateurs Facebook, le travailleur ne peut prétendre à une atteinte à sa vie privée. L’employeur n’utilise donc pas de subterfuge ou de moyens détournés pour avoir accès au compte Facebook du travailleur. L’expectative de vie privée est pratiquement nulle lorsqu’une personne se produit en spectacle. Le travailleur donne un concert sur une scène publique ouverte à tous ceux s’étant procurés un billet d’entrée. Les personnes sur place étaient justement présentes pour observer sa prestation musicale. L’attente de vie privée pendant le spectacle est donc inexistante.

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