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Validité des cessions de droits d’auteur par document électronique

février 20, 2020

Peu de causes canadiennes se sont penchées sur la question de savoir si le droit d’auteur pouvait être cédé par voie électronique (courriels, messages textes, contrats «cliquer et accepter» sur des sites Web, etc.) et, lorsqu’ils ont abordé la question, les tribunaux ne l’ont fait que de manière accessoire. Une section de cet article traite de la validité des cessions électroniques de droits d’auteur. Elle rend compte de plusieurs décisions judiciaires qui ont traité de cette question.  On y passe en revue les arguments contre les cessions de droits d’auteur par voie électronique de même que les arguments en faveur de leur validité.  On conclut que, même s’il existe des arguments solides de part et d’autre, la réponse la plus logique est que les documents électroniques peuvent satisfaire à l’exigence de l’écrit prévue par la loi.

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