La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, agissant au nom des plaignants, allègue que leurs anciens locataires, monsieur Tardif et madame Poulin, ont porté atteinte à leur droit à la sauvegarde de leur dignité sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle par des paroles, des gestes et des publications à caractère homophobe, contrevenant ainsi aux articles 4 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. Elle soumet que leurs comportements constituent également du harcèlement discriminatoire au sens de l’article 10.1 de la Charte. Madame Poulin reconnaît avoir publié sur Facebook deux messages ayant un caractère homophobe.
À l’origine, le conflit qui oppose les parties n’est pas lié à l’orientation sexuelle des plaignants. Il découle de la reprise du logement longtemps occupé par monsieur Tardif et madame Poulin. La référence à leur orientation sexuelle est devenue une façon, parmi d’autres, pour les défendeurs d’exprimer leur colère face à cette reprise de logement et de blesser les requérants.
Concernant les propos sur Facebook, madame Poulin reconnaît avoir publié deux messages ayant un caractère homophobe mais explique avoir tenu ces propos sous l’effet de la colère et de l’alcool. Elle était fâchée et voulait « faire mal » aux plaignants. Selon ses propres mots, elle « voulait être méchante ». Or, le fait d’entretenir des rapports difficiles ou conflictuels avec une personne ne peut excuser des propos discriminatoires. Le fait d’avoir été emportée par la colère ne saurait, non plus, justifier le comportement discriminatoire d’une personne. Madame Poulin nie par ailleurs que l’affirmation suivante soit liée à l’orientation sexuelle des plaignants : « Vous devriez apprendre à péter dans le bon trou… Je suis désolé pour vous et que vous me faite pitié finalement … » (sic). Elle soumet que l’expression « péter dans le bon trou » est utilisée dans sa région natale, le Saguenay, pour dire à une personne qu’elle doit « apprendre à vivre ». Dans un contexte où la défenderesse a, quelques jours plus tard, tenu des propos ouvertement homophobes envers les plaignants, le Tribunal associe cette expression comme une allusion à leur orientation sexuelle des plaignants en contravention des articles 4 et 10 de la Charte.
À trois reprises, madame Poulin a tenu des propos discriminatoires au sujet des plaignants. Elle a porté atteinte à leur droit au respect de leur dignité sans discrimination fondée sur leur orientation sexuelle, sans que ses agissements ne constituent toutefois du harcèlement discriminatoire au sens de l’article 10.1 de la Charte. D’ailleurs, seul le premier de ses messages est adressé directement à l’un des conjoints.
