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Preuve par capture d’écran : intégrité non démontrée

20 Jun 2023 5:44 PM | CAN-TECH Law (Administrator)
La décision statue sur une objection relative à l’intégrité de la preuve d’un enregistrement d’une conversation réalisé à partir d’un téléphone cellulaire. Pour établir la validité de l’enregistrement, le demandeur, ingénieur en informatique, a témoigné que c’est lui qui l’a fait avec son téléphone le 9 juin 2020, et qu’il n’a jamais altéré l’enregistrement. Pour démontrer l’intégralité de son enregistrement, il a déposé deux feuilles montrant une capture d’écran d’un ordinateur. Ces documents proviennent, selon le demandeur, d’un logiciel appelé Deep Scan qui, toujours selon lui, a analysé le contenu de son téléphone cellulaire et a démontré que l’enregistrement ne fut jamais modifié, puisqu’il fut créé à 7 :59 le 9 juin 2020 et modifié à 7 :59 le 9 juin 2020. Son procureur plaide que cette preuve établit l’intégrité du document.


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