Ce rapport porte sur l’avenir qu’il est possible de donner à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information  (« LCCJTI »). Il expose les tendances qui doivent être considérées afin d’identifier les mises à niveau nécessitées par les évolutions des deux dernières décennies.

Depuis 2001, l’importance des technologies dans la vie des personnes a continué de croître au point de modifier substantiellement et durablement plusieurs façons de faire. Cela justifie d’évaluer les dispositions de la LCCJTI qui doivent être modifiées, maintenues ou autrement considérées et avons aussi examiné l’opportunité d’insérer des dispositions afin de refléter les développements qui ne pouvaient être prévus en 2001.

La LCCJTI porte sur un univers transversal embrassant un vaste éventail d’activités et de situations. L’univers des technologies de l’information est sujet à des changements accélérés et comporte des enjeux relevant aussi bien de la sécurité juridique ou technique que des droits fondamentaux.