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Admissibilité d’un enregistrement d’une conversation sur clé USB

25 Jun 2025 10:58 AM | Anonymous
Dans le cadre du débat portant sur l’émission d’une ordonnance de sauvegarde et d’une injonction interlocutoire, le Tribunal soulève l’admissibilité d’une clé USB qui contient l’enregistrement d’une conversation téléphonique, prise à l’insu d’un des défendeurs, M. Bruno Goyette.  Ici, les demandeurs produisent l’enregistrement au soutien de leur demande. Il s’agit d’une clé USB qui comporte l’enregistrement d’une conversation de 10,03 minutes entre deux personnes. L’enregistrement n’identifie ni les personnes en question ni ne précise la date de l’enregistrement. Cependant, une écoute de l’enregistrement révèle que le premier interlocuteur se nomme « Bruno » et que le deuxième se nomme « Tonio ».

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