Le projet de loi 109, la Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique, a été déposé en première lecture par le ministre de la Culture et des Communications du Québec. Il vise à obliger les entreprises qui vendent des dispositifs connectés ou opèrent des plateformes en ligne à faire le nécessaire pour que les œuvres francophones puissent être aisément repérées dans la masse des contenus disponibles et cela, même par une personne qui n’en fait pas la recherche.
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