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Authenticité d’un enregistrement d’une conversation téléphonique

février 20, 2020

Dans une poursuite en réclamation d’une somme d’argent, la demanderesse plaide que la défenderesse a reconnu sa dette  à quelques reprises, renonçant ainsi à la prescription acquise.  Elle produit l’enregistrement et la transcription d’une conversation téléphonique.  La conversation est enregistrée au moyen d’une application appelée « Call Recorder ». Cette application commence automatiquement au début de la conversation et se termine lorsque l’appel est terminé. L’enregistrement peut ensuite être envoyé par courriel en fichier électronique.  Les parties débattent de l’authenticité de l’enregistrement, ainsi que de la légalité de sa production.

Les parties conviennent que l’arrêt de la Cour d’appel  Benisty c. Kloda peut guider le Tribunal quant aux questions permettant d’établir l’authenticité de l’enregistrement. Qui a procédé à l’enregistrement? Quel matériel fut utilisé? Quelles étapes furent suivies? Il faut aussi établir qu’il n’y a pas eu montage, ou s’il y en a eu, que ce montage a été effectué uniquement pour faciliter la communication de l’information. Finalement, la conversation téléphonique doit être intelligible, audible et compréhensible. L’enregistrement est un élément matériel de preuve (article 2854 C.c.Q.) qui requiert une preuve distincte de son authenticité (article 2855 C.c.Q.).  En l’absence de métadonnées qui prouvent son intégrité, celui qui désire en produire la preuve matérielle doit faire une preuve distincte de son authenticité.

M. Marsolais, président de la demanderesse, confirme que Call Recorder fait l’enregistrement en question dans un fichier AMR (« Adaptive Multi-Rate Codec »). Le titre du fichier est composé du mot « call », des chiffres qui représentent l’heure de l’appel (12h01-55), le mot « out » pour appel sortant, le numéro de téléphone de M. Marsolais et le suffixe « .AMR ». Le fichier est envoyé par M. Marsolais à lui-même au travail le 13 mars 2014 à 12 h 24. Il témoigne qu’il fait lui-même le transfert du fichier par voie d’un convertisseur en fichier MP3 qu’il achemine à sa femme le soir même. Les deux fichiers sont partagés avec la défenderesse en décembre 2015 et la transcription officielle quelques semaines plus tard.

Bien que la mise en demeure de reconnaître l’intégrité du document ait été contestée, aucun motif n’a été présenté. La partie défenderesse ne suggère pas que l’enregistrement fut modifié ou tronqué. Par ailleurs, sa durée et son contenu semblent concorder et la défenderesse ne nie aucunement le contenu de l’enregistrement. La demanderesse nie avoir modifié le fichier de quelque manière que ce soit. L’enregistrement est audible, compréhensible et intelligible. Le Tribunal conclut que la preuve confirme l’authenticité de l’enregistrement. Sa légalité n’a pas été formellement contestée par la défenderesse. Dans ces circonstances, le Tribunal accepte en preuve l’enregistrement, ainsi que les notes sténographiques déposées au dossier.

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