À signaler
juin 19, 2020
- Pascal Lepage et Antoine P. Beaudoin, « COVID-19 : les assemblées virtuelles pour tous », Repères, mai 2020, EYB2020REP3053. Les auteurs traitent de différentes contraintes ou exigences dans la tenue des assemblées virtuelles par différents moyens technologiques en matière corporative.
- Aya Barbach et Julie Uzan-Naulin, « Protection des renseignements personnels et lutte contre la COVID-19 : regards croisés Union Européenne - Canada – Québec », Repères, Mai, 2020, EYB2020REP3055. Les auteures soulignent les précisions apportées par les autorités de contrôle au Québec, au Canada et en Europe quant à l'attitude à adopter en matière de gestion de renseignements personnels en cette période de pandémie.
- Thierry Léonard, « Tracing des citoyens comme stratégie de déconfinement : les balises du Comité Européen de Protection des données (CEPD/EPDB) et de la Cnil », Droit & Technologies, 28 avril 2020.
- Amabili-Rivet, R., « La transformation numérique de la pratique notariale : adapter le cadre législatif et réglementaire à la réalité du 21e siècle », Revue du notariat, Chambre des notaires du Québec, vol. 121, 2019, EYB2019RDN102.
