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Admissibilité en preuve de documents générés par IA

12 Dec 2025 10:17 AM | CANTECH Law (Administrator)

La Commission d’accès à l’information doit déterminer si l’objection formulée par l’organisme public concernant le dépôt en preuve par le demandeur de certains documents générés par l’intelligence artificielle (IA) est recevable. L’organisme s’oppose au dépôt en preuve de ces pièces car celles-ci contiendraient du contenu informationnel produit par des logiciels d’IA. L’organisme public soutient que les renseignements contenus à ces pièces n’ont aucune force probante en raison des erreurs et des biais qu’ils peuvent comporter.

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