Google refuse de déréférencer un lien URL permettant l’accès à un message affirmant faussement que l’appelant a été déclaré coupable d’agression sexuelle sur un enfant. Cela soulève, pour la première fois devant la Cour d’appel, la question de la responsabilité d’un intermédiaire dont le moteur de recherche indexe un lien dirigeant vers une information dont la fausseté et le caractère diffamatoire ne sont pas contestés, l’intermédiaire n’étant toutefois pas l’auteur du message et ne reproduisant d’aucune façon le contenu de celui-ci.
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