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NOUVELLES

  • Risques de l’intelligence artificielle pour l’intégrité électorale et les débats publics

    18 Jun 2026 2:05 PM | CANTECH Law (Administrator)
    Les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) générative fournissent à divers acteurs politiques de puissants outils pour créer des contenus en grande quantité (automatisation) ou d’un grand réalisme (hypertrucages), de filtrer, sélectionner et diffuser les contenus, et de collecter des renseignements sur les personnes afin d’établir leur profil.

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  • Conformité d’un système de reconnaissance faciale avec les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

    18 Jun 2026 2:01 PM | CANTECH Law (Administrator)

    L’entreprise Métro a l’intention de constituer une banque, à titre de projet pilote, pour soutenir la mise en place de systèmes de reconnaissance faciale afin de contrer le vol à l’étalage et la fraude dans certains de ses établissements.

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  • Preuve de l’intégrité d’un document technologique: capture d’écran

    18 Jun 2026 1:59 PM | CANTECH Law (Administrator)

    Dans une affaire d’outrage au tribunal, le défendeur souhaite introduire en preuve une capture d’écran d’un échange de courriels qui serait intervenu entre un tiers et lui-même et relatif à l’achat de serveurs afin de corroborer son témoignage.

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  • Demande d’action collective pour atteinte au droit à la vie privée accordée

    18 Jun 2026 1:55 PM | CANTECH Law (Administrator)

    Le demandeur demande la permission d’intenter une action collective au nom de ceux et celles dont les renseignements personnels ont été détenus, collectés, utilisés et/ou autrement commercialisés par la défenderesse sans leur consentement. 

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  • Production d’un document judiciaire comportant de fausses références: manquement important engageant la responsabilité de la demanderesse

    18 Jun 2026 1:46 PM | CANTECH Law (Administrator)

    Le Tribunal rejette un pourvoi en contrôle judiciaire visant l’annulation d’une assemblée générale extraordinaire, jugeant le recours tardif, abusif et dépourvu d’allégations factuelles suffisantes.

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  • Références à des décisions inexistantes générées par intelligence artificielle-Sentence arbitrale annulée

    18 Jun 2026 1:28 PM | CANTECH Law (Administrator)
    Les demanderesses demandent l’annulation d’une sentence arbitrale notamment parce qu’elle s’appuie sur de la doctrine et de la jurisprudence inexistantes, ce qui permet de croire qu’elle a été rédigée en recourant à l’intelligence artificielle.

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  • Action collective pour usurpation de l’image et de la voix de personnalités publiques dans des publicités frauduleuses sur Facebook

    18 Jun 2026 1:24 PM | CANTECH Law (Administrator)
    La demanderesse demande à la Cour supérieure l’autorisation d’exercer une action collective et souhaite représenter des personnalités québécoises dont la réputation aurait été compromise à la suite de l’utilisation de leur nom pour attirer ou influencer le public au moyen de publicités frauduleuses, fausses ou trompeuses publiées sur le site Facebook des défenderesses Meta Platforms inc. et Facebook Canada inc.

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  • Caractère d’ordre public des ordonnances rendues en vertu de la Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes

    18 Jun 2026 1:19 PM | CANTECH Law (Administrator)
    Le recours s’inscrit dans le cadre de l’application de la nouvelle Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes (Loi).  Le 22 octobre 2025, la demanderesse a demandé et obtenu une ordonnance de cessation ou de prévention du partage d’images intimes à l’encontre de du défendeur.

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  • Interprétation de l’article 22 LCCJTI selon la Cour d’appel

    18 Jun 2026 1:11 PM | CANTECH Law (Administrator)
    Google refuse de déréférencer un lien URL permettant l’accès à un message affirmant faussement que l’appelant a été déclaré coupable d’agression sexuelle sur un enfant.  Cela soulève, pour la première fois devant la Cour d’appel, la question de la responsabilité d’un intermédiaire dont le moteur de recherche indexe un lien dirigeant vers une information dont la fausseté et le caractère diffamatoire ne sont pas contestés, l’intermédiaire n’étant toutefois pas l’auteur du message et ne reproduisant d’aucune façon le contenu de celui-ci.

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  • Aspects juridiques de la manipulation de l’information-France

    12 Dec 2025 10:53 AM | CANTECH Law (Administrator)

    Face à la montée en puissance des attaques informationnelles en France, un cycle d’ateliers et de travail sur la Lutte contre la Manipulation de l’information (LMI) a été organisé au Campus Cyber en partenariat avec le CNRS, l’Inria et l’État-major des Armées. Ce cycle a mobilisé 250 participants volontaires issus de la société civile, ainsi que de différentes institutions dans une action d’intelligence collective.

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