Dans cette affaire d’annulation de saisie, un huissier reproche au demandeur locataire d’avoir induit le Tribunal en erreur en référant à des jugements générés par l’intelligence artificielle qui n’existeraient pas, ou encore en attribuant à ces décisions des principes de droit qu’elles ne contiennent pas et qui constituent le fondement de sa demande en sursis d’exécution et d’annulation de la saisie.

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Le Tribunal souligne qu’une partie de la preuve présentée par le travailleur découle d’informations obtenues par l’entremise d’une intelligence artificielle, ce qui impose une grande prudence quant à la fiabilité de cette preuve.

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Un travailleur conteste une décision rendue par la Commission à la suite d’une révision administrative selon laquelle le diagnostic d’arthrose acromio-claviculaire n’est pas en relation avec la lésion professionnelle initiale.  Il produit à l’audience, entre autres, une volumineuse preuve obtenue par l’entremise d’une intelligence artificielle afin d’établir que l’arthrose acromio-claviculaire découle de sa tendinopathie traumatique survenue au travail.

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Dans un appel incident en matière familiale, l’intimée demande la condamnation de l’appelant pour des renvois faits dans son mémoire à des décisions inexistantes générées par l’intelligence artificielle.  L’appelant appuie plusieurs de ses moyens sur deux arrêts de la Cour suprême et deux arrêts de la Cour d’appel qui s’avèrent inexistants. Il attribue à ces décisions des principes de droit qu’il reproduit sous forme de citation, alors que ceux-ci n’existent pas davantage.

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Les données relatives aux condamnations pénales sont visées par un régime spécifique. Elles peuvent devenir illicites avec le temps, même si elles étaient exactes et licitement publiées à l’origine.

Le rapport du Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique sur la souveraineté numérique écarte l’idée d’une autarcie numérique pour poser un objectif plus réaliste: retrouver une capacité de choix, de migration, de maîtrise des dépendances et de construction d’alternatives durables.

Cet article présente une revue des principales caractéristiques du Digital Service Act (DSA). L’auteure y expose que le DSA consacre une exemption conditionnelle de responsabilité des fournisseurs de services intermédiaires.

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L’article fait un survol des notions de base et des enjeux généraux liés à l’utilisation de l’IA.  Il examine trois utilisations concrètes de l’IA en génie afin d’analyser sous trois angles différents certains des outils d’encadrement actuellement disponibles ou qu’il conviendrait de développer.