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NOUVELLES

  • 18 Jun 2026 1:46 PM | CANTECH Law (Administrator)

    Le Tribunal rejette un pourvoi en contrôle judiciaire visant l’annulation d’une assemblée générale extraordinaire, jugeant le recours tardif, abusif et dépourvu d’allégations factuelles suffisantes.

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  • 18 Jun 2026 1:28 PM | CANTECH Law (Administrator)
    Les demanderesses demandent l’annulation d’une sentence arbitrale notamment parce qu’elle s’appuie sur de la doctrine et de la jurisprudence inexistantes, ce qui permet de croire qu’elle a été rédigée en recourant à l’intelligence artificielle.

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  • 18 Jun 2026 1:24 PM | CANTECH Law (Administrator)
    La demanderesse demande à la Cour supérieure l’autorisation d’exercer une action collective et souhaite représenter des personnalités québécoises dont la réputation aurait été compromise à la suite de l’utilisation de leur nom pour attirer ou influencer le public au moyen de publicités frauduleuses, fausses ou trompeuses publiées sur le site Facebook des défenderesses Meta Platforms inc. et Facebook Canada inc.

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  • 18 Jun 2026 1:19 PM | CANTECH Law (Administrator)
    Le recours s’inscrit dans le cadre de l’application de la nouvelle Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes (Loi).  Le 22 octobre 2025, la demanderesse a demandé et obtenu une ordonnance de cessation ou de prévention du partage d’images intimes à l’encontre de du défendeur.

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  • 18 Jun 2026 1:11 PM | CANTECH Law (Administrator)
    Google refuse de déréférencer un lien URL permettant l’accès à un message affirmant faussement que l’appelant a été déclaré coupable d’agression sexuelle sur un enfant.  Cela soulève, pour la première fois devant la Cour d’appel, la question de la responsabilité d’un intermédiaire dont le moteur de recherche indexe un lien dirigeant vers une information dont la fausseté et le caractère diffamatoire ne sont pas contestés, l’intermédiaire n’étant toutefois pas l’auteur du message et ne reproduisant d’aucune façon le contenu de celui-ci.

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  • 12 Dec 2025 10:53 AM | CANTECH Law (Administrator)

    Face à la montée en puissance des attaques informationnelles en France, un cycle d’ateliers et de travail sur la Lutte contre la Manipulation de l’information (LMI) a été organisé au Campus Cyber en partenariat avec le CNRS, l’Inria et l’État-major des Armées. Ce cycle a mobilisé 250 participants volontaires issus de la société civile, ainsi que de différentes institutions dans une action d’intelligence collective.

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  • 12 Dec 2025 10:51 AM | CANTECH Law (Administrator)

    L’intelligence artificielle générative (IAG) s’impose rapidement comme un outil incontournable dans la pratique juridique, en automatisant des tâches telles que la recherche, la rédaction et l’analyse de documents, mais son empreinte environnementale demeure sous-estimée.

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  • 12 Dec 2025 10:45 AM | CANTECH Law (Administrator)

    Ce guide s’appuie sur l’expertise de chercheuses et chercheurs en IA, en urbanisme et en politiques publiques, et propose des recommandations pratiques, notamment comment...

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  • 12 Dec 2025 10:45 AM | CANTECH Law (Administrator)

    Les données d’entraînement d’un système d’IA dans le domaine de la santé ont le pouvoir d’encapsuler l’hétérogénéité de notre monde, mais réduisent dans le même temps les diversités sociales, culturelles et humaines à des calculs de propension à agir.

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  • 12 Dec 2025 10:44 AM | CANTECH Law (Administrator)

    L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle dans la gestion des copropriétés soulève des défis en matière de confidentialité, de preuve et d’accès à la justice notamment. Elle peut améliorer la productivité des professionnels du droit, faciliter la rédaction d’actes ou l’analyse des litiges, mais elle exige aussi un encadrement et une vigilance accrue quant à l’usage des données et au respect des législations en vigueur.

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