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  • 12 Dec 2025 10:53 AM | CANTECH Law (Administrator)

    Face à la montée en puissance des attaques informationnelles en France, un cycle d’ateliers et de travail sur la Lutte contre la Manipulation de l’information (LMI) a été organisé au Campus Cyber en partenariat avec le CNRS, l’Inria et l’État-major des Armées. Ce cycle a mobilisé 250 participants volontaires issus de la société civile, ainsi que de différentes institutions dans une action d’intelligence collective.

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  • 12 Dec 2025 10:51 AM | CANTECH Law (Administrator)

    L’intelligence artificielle générative (IAG) s’impose rapidement comme un outil incontournable dans la pratique juridique, en automatisant des tâches telles que la recherche, la rédaction et l’analyse de documents, mais son empreinte environnementale demeure sous-estimée.

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  • 12 Dec 2025 10:45 AM | CANTECH Law (Administrator)

    Ce guide s’appuie sur l’expertise de chercheuses et chercheurs en IA, en urbanisme et en politiques publiques, et propose des recommandations pratiques, notamment comment...

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  • 12 Dec 2025 10:45 AM | CANTECH Law (Administrator)

    Les données d’entraînement d’un système d’IA dans le domaine de la santé ont le pouvoir d’encapsuler l’hétérogénéité de notre monde, mais réduisent dans le même temps les diversités sociales, culturelles et humaines à des calculs de propension à agir.

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  • 12 Dec 2025 10:44 AM | CANTECH Law (Administrator)

    L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle dans la gestion des copropriétés soulève des défis en matière de confidentialité, de preuve et d’accès à la justice notamment. Elle peut améliorer la productivité des professionnels du droit, faciliter la rédaction d’actes ou l’analyse des litiges, mais elle exige aussi un encadrement et une vigilance accrue quant à l’usage des données et au respect des législations en vigueur.

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  • 12 Dec 2025 10:43 AM | CANTECH Law (Administrator)

    Le numérique est devenu un enjeu stratégique dans les rapports de puissance entre États. L’intelligence artificielle (IA), dont les formidables développements récents ont partie liée avec l’émergence et le déploiement du cyberespace et des données massives (big data), constitue la composante essentielle d’une lutte bel et bien engagée et dont l’objectif est d’assurer aux États un avantage stratégique décisif dans l’appropriation, le contrôle et, in fine, la domination de et par cette technologie aux usages si variés.

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  • 12 Dec 2025 10:41 AM | CANTECH Law (Administrator)

    Alors qu’un large consensus doctrinal et jurisprudentiel semble se former pour refuser aux œuvres générées par l’intelligence artificielle le bénéfice de la protection par le droit d’auteur, il devient nécessaire d’en réinterroger les fondements.

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  • 12 Dec 2025 10:39 AM | CANTECH Law (Administrator)

    Le Conseil de discipline du Barreau du Québec a été saisi de deux plaintes relativement à la diffusion d’une microvidéo sur Tik Tok. La preuve est commune aux deux dossiers disciplinaires et le Conseil rend deux décisions distinctes.

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  • 12 Dec 2025 10:38 AM | CANTECH Law (Administrator)

    La demanderesse Société Medespoir (« l’Agence ») œuvre notamment dans les domaines du tourisme médical et des interventions de chirurgie esthétique. Les défenderesses sont des influenceuses qui avaient toutes conclu un contrat de partenariat avec l'Agence en tant que représentantes. Dans le cadre de ce partenariat, les défenderesses ont voyagé en Tunisie, où elles ont bénéficié d’interventions de chirurgie esthétique gratuites, des transports, ainsi que d’un hébergement en pension complète dans un hôtel cinq étoiles, le tout offert par l’Agence en contrepartie de la promotion de ses services.

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  • 12 Dec 2025 10:36 AM | CANTECH Law (Administrator)

    La demanderesse s’adresse à la Ville de Repentigny (l’organisme public) afin d’obtenir l’accès à une copie de l’ensemble des documents depuis le 1er janvier 2017 qui mentionnent la technologie de reconnaissance faciale, l’analyse de réseaux, la surveillance des médias sociaux, les algorithmes prédictifs et l’IA générative (modèles d’IA générative pour la création de texte, d’audio, d’images ou d’autres médias).

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